Créer une entreprise aux Emirats arabes unis

Le choix d'une structure juridique aux Emirats dépend principalement du marché visé, le régime mainland ouvrant l'accès à la clientèle locale tandis que les zones franches offrent des procédures simplifiées et une fiscalité avantageuse sur les revenus qualifiés.

Société à responsabilité limitée mainland

La limited liability company constitue la forme la plus courante du régime de droit commun. Elle compte de un à 50 associés, dont la responsabilité se limite aux apports, et depuis juin 2021 elle peut appartenir intégralement à des étrangers dans la plupart des activités. Sa licence est délivrée par le département du développement économique de l'émirat concerné.

Société de zone franche

Les free zone company et free zone establishment relèvent du règlement propre à chaque zone. Elles bénéficient d'un taux nul d'impôt sur les bénéfices pour leurs revenus qualifiés, sous condition de substance, mais leur accès direct au marché intérieur passe par un distributeur local ou par une licence complémentaire.

Succursale et bureau de représentation

Une société étrangère peut ouvrir une succursale exerçant les mêmes activités que la maison mère, laquelle demeure responsable des engagements pris. Le bureau de représentation se limite pour sa part à la promotion et à la prospection, sans facturation.

Entreprise individuelle et travail indépendant

L'établissement individuel convient aux activités professionnelles exercées en nom propre. Plusieurs zones franches délivrent par ailleurs des licences de freelance à coût réduit, assorties d'un titre de séjour.

Choix entre mainland et zone franche

Une activité de vente au détail, de restauration ou de services aux administrations locales appelle généralement une implantation mainland. Une activité de négoce international, de conseil ou de services numériques s'accommode le plus souvent d'une zone franche.

Capital, licences et activités

Aucun capital minimum général ne s'impose pour une société à responsabilité limitée, hormis pour certaines activités réglementées. La licence précise les activités autorisées et se décline en catégories commerciale, professionnelle, industrielle et touristique.

Coûts et délais

Les frais annuels de licence varient fortement selon l'émirat et la zone, de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers de dirhams, auxquels s'ajoutent la location de locaux ou d'un poste de travail et les frais de visas. L'immatriculation aboutit souvent en quelques jours lorsque le dossier est complet.

Obligations comptables et fiscales

Toute société tient une comptabilité, conserve ses pièces justificatives et s'enregistre auprès de l'administration fiscale fédérale. Elle dépose une déclaration d'impôt sur les sociétés dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice, ainsi qu'une déclaration périodique de taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elle y est assujettie.