Institutions politiques aux Emirats arabes unis

Les Emirats arabes unis constituent une fédération de sept émirats, chacun dirigé par une famille régnante et conservant des compétences étendues. Le régime associe des institutions fédérales créées en 1971 et des structures locales antérieures à l'indépendance. Le pouvoir de décision appartient pour l'essentiel aux souverains des émirats, réunis au sein d'un conseil suprême. Le pays ne connaît ni élections générales au suffrage universel ni partis politiques.

Fondements constitutionnels

La Constitution provisoire adoptée le 2 décembre 1971 a été rendue définitive en 1996, année où Abou Dabi a également été confirmée comme capitale. Le texte répartit les compétences entre la fédération et les émirats et énonce une liste de droits et de libertés. Il réserve à l'échelon fédéral la défense, les affaires étrangères, la nationalité, la monnaie et une part importante de la législation, en laissant aux émirats toute compétence non expressément attribuée à l'Union. La charia y est désignée comme source principale de la législation.

Conseil suprême de l'Union

Le Conseil suprême réunit les souverains des sept émirats et forme l'organe supérieur de la fédération. Il définit la politique générale, approuve les lois fédérales et ratifie les traités. Ses décisions de fond requièrent une majorité de cinq membres incluant obligatoirement Abou Dabi et Dubaï, ce qui confère à ces deux émirats un droit de veto de fait. Il élit également le président et le vice-président pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Présidence et gouvernement

Par convention, le souverain d'Abou Dabi exerce la présidence et celui de Dubaï la vice-présidence ainsi que la fonction de Premier ministre. Cheikh Mohammed ben Zayed Al Nahyane a été élu président le 14 mai 2022, à la suite du décès de son demi-frère Khalifa ben Zayed. Cheikh Mohammed ben Rached Al Maktoum occupe la vice-présidence et dirige le Conseil des ministres, organe exécutif de la fédération, dont les membres sont nommés sur proposition du Premier ministre et approuvés par le président. Le gouvernement compte une trentaine de portefeuilles et comprend plusieurs ministres d'Etat aux attributions transversales.

Conseil national fédéral

Le Conseil national fédéral rassemble 40 membres répartis entre les émirats selon leur poids démographique. La moitié est désignée par les souverains, l'autre moitié étant élue depuis 2006 par un collège électoral restreint composé de citoyens sélectionnés. Ses attributions demeurent essentiellement consultatives, puisqu'il examine les projets de loi et interpelle les ministres sans disposer d'un pouvoir de blocage. Une décision présidentielle applicable depuis 2019 impose que les femmes occupent la moitié des sièges.

Organisation judiciaire

La justice se répartit entre un ordre fédéral, coiffé par la Cour suprême fédérale compétente en matière constitutionnelle et pour les litiges entre émirats, et des juridictions locales. Dubaï et Ras al-Khaïmah ont conservé leur propre organisation judiciaire en dehors du système fédéral. Des juridictions spécialisées fonctionnant en anglais et inspirées de la common law traitent les affaires commerciales dans les places financières de Dubaï et d'Abou Dabi. Les tribunaux appliquent par ailleurs le droit musulman en matière de statut personnel des musulmans.